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Identité
Le site internet disponible à l’adresse innovatouch.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SGPL, SARL au capital de 7000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 440 336 337 R.C.S. Marseille et dont le siège social se situe 30 Chemin des Tuileries – 13015 Marseille, FRANCE (ci-après dénommée « SGPL»).
N° TVA intracommunautaire : FR70440336337
Contact :
Directeur de la publication : Monsieur Gérard Courtial
Webdesign – Création du site web : Pople. Studio graphique
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2/ Réseaux sociaux
Les pages Innovatouch sur Facebook, Instagram, Twitter et Youtube sont également éditées par SGPL.
3/ Contenu et utilisation des informations
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages Innovatouch des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de SGPL ou de tiers ayant autorisé SGPL à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
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Les données recueillies par SGPL sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité. Elles sont destinées aux services de SGPL et à ses prestataires pour l’exécution des commandes notamment.
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par écrit à : SGPL , 30 Chemin des Tuileries – 13015 Marseille, FRANCE ;
ou via le formulaire de contact.
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6/ Modifications des mentions légales
SGPL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.
7/ Loi applicable
Le Site est régi par le droit français
INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES CONFORMÉMENT À L’ART. 14 PARAGR. 1 DU RLL (RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.